L’arrêt Senécal c. Senécal de la Cour d’appel du Québec porte sur un litige concernant la vente d’un immeuble familial détenu en indivision et acquis par succession ab intestat. Dans cette affaire, la Cour devait déterminer si certains indivisaires pouvaient … Continuer à lire

Dans Succession de Glickman, la Cour d’appel du Québec était appelée à déterminer si la succession d’un bénéficiaire décédé pouvait réclamer une part successorale lorsque ce bénéficiaire est décédé avant de recevoir la distribution finale du capital. Le testament en … Continuer à lire

Dans l’affaire Boutin c. Boutin, une décision rendue en 1995 par la Cour supérieure du Québec, le juge devait déterminer si une demande de partage d’un immeuble détenu en indivision — à la suite d’une succession — pouvait être rejetée … Continuer à lire

Dans l’arrêt marquant de 2013, Québec (Procureur général) c. A, la demanderesse a contesté constitutionnellement certaines dispositions du Code civil du Québec qui excluaient les conjoints de fait des protections juridiques accordées aux couples mariés, notamment l’accès aux régimes matrimoniaux, … Continuer à lire

Dans Yared v. Karam, la Cour suprême du Canada a été appelée à trancher une question importante en droit de la famille et des successions au Québec : une résidence familiale placée dans une fiducie peut‑elle néanmoins faire partie du patrimoine … Continuer à lire

Dans une décision récente de la Cour supérieure du Québec, Bastien c. Bastien, la juge Marie-Christine Hivon s’est penchée sur un différend complexe portant sur une succession, la capacité testamentaire de la défunte et les seuils procéduraux applicables à l’octroi … Continuer à lire

Dans l’affaire, Larochelle c. Paquet, rendue en 2017, la Cour d’appel du Québec a été saisie d’un appel visant à contester un jugement de première instance ayant confirmé la validité d’un testament olographe et rejeté les prétentions selon lesquelles l’intimé … Continuer à lire

Dans Succession de Plante, la Cour d’appel du Québec était appelée à trancher si les enfants du défunt pouvaient obtenir la divulgation de plusieurs testaments révoqués, dans le but d’évaluer la possibilité de contester le dernier testament de leur père. … Continuer à lire

Dans M.P. c. F.D., la juge Johanne Brodeur de la Cour supérieure a revisité le concept d’influence indue (captation) dans le contexte des dispositions testamentaires. L’affaire portait sur des allégations selon lesquelles une fille aurait manipulé sa mère âgée afin … Continuer à lire