Dans M.P. c. F.D., la juge Johanne Brodeur de la Cour supérieure a revisité le concept d’influence indue (captation) dans le contexte des dispositions testamentaires. L’affaire portait sur des allégations selon lesquelles une fille aurait manipulé sa mère âgée afin de modifier son testament pour exclure d’autres héritiers. Le tribunal a finalement déclaré nul le testament contesté et a rétabli une version antérieure qui reflétait mieux les volontés libres et éclairées de la testatrice.
La captation survient lorsqu’une personne s’empare de la volonté du testateur et lui suggère la manière dont il doit disposer de ses biens. Il n’est pas nécessaire de prouver que le bénéficiaire est l’auteur de l’influence; ce qui importe, c’est de savoir si le consentement du testateur a été extorqué. La captation peut être démontrée par tout moyen de preuve, notamment par des indices et présomptions, compte tenu du caractère secret de ce type de conduite.
La juge Brodeur a souligné que la captation doit être prouvée par une convergence de faits répondant à la norme exigeante de présomptions graves, précises et concordantes.
S’appuyant sur une série de décisions jurisprudentielles, dont Stoneham et Tewkesbury c. Ouellet, ainsi que des arrêts plus récents tels que Larocque c. Gagnon, Rochefort c. Rochefort, et Remelgado c. Da Silva Ferreira, le tribunal a présenté une liste non exhaustive de situations factuelles pouvant indiquer la captation :
- L’avocat ou le notaire est choisi par l’héritier.
- L’héritier joue un rôle actif dans la rédaction du testament, notamment lorsqu’il donne lui-même les instructions.
- La personne désignée dans le testament est présente avec le notaire au moment de sa rédaction.
- Les héritiers potentiels ne sont pas informés des hospitalisations ou de la véritable nature de la maladie du testateur.
- La relation entre l’héritier désigné et le testateur s’intensifie et devient presque exclusive.
- L’héritier obtient une procuration générale qu’il utilise, que la situation le requière ou non. Il confond les biens du testateur avec les siens et se place en conflit d’intérêts dans sa gestion.
- L’héritier ne rend pas compte de l’administration faite par lui des biens du donateur de son vivant ou en tant que liquidateur après décès;
- L’exécuteur s’empresse de distribuer les biens après le décès.
- Le testateur est vulnérable au moment ou durant la période précédant le testament.
- L’héritier s’immisce dans les affaires du testateur.
- Il existe des tensions ou du ressentiment entre l’héritier et les autres membres de la famille ou héritiers potentiels.
- L’héritier informe tardivement les membres de la famille du décès.
- L’héritier isole le testateur et manifeste une attention mêlant intérêt personnel et altruisme.
- L’héritier tente d’effacer de la mémoire du testateur les autres héritiers potentiels en retirant les cadeaux donnés par eux, en enlevant des photos les représentant ou en interceptant la correspondance.
- L’héritier est nommé exécuteur.
- Avant le décès, l’héritier reçoit des dons ou avantages.
- Un changement soudain d’attitude du testateur survient à l’égard de tiers et d’autres héritiers potentiels.
- L’héritier est omniprésent et exerce une influence constante auprès du testateur.
- Le testament reflète ce que l’héritier estime juste et légitime.
- L’héritier calomnie les héritiers présomptifs et irrite le testateur contre eux.
- L’héritier évoque ou exagère sa situation financière difficile.
- Plus d’un testament ou codicille est préparé.
- Les membres de la famille et autres tiers ne sont pas informés des funérailles, qui se tiennent dans la plus stricte intimité afin d’éviter les questions sur le testament et de conserver le maximum de capital dans la succession.
Il est important de garder à l’esprit que ces indices, bien que non-concluants en elles-mêmes, peuvent collectivement appuyer un constat de captation lorsqu’ils sont corroborés par d’autres preuves.
Ce jugement constitue un rappel ferme des garanties juridiques mises en place pour protéger les personnes vulnérables contre l’influence indue en matière successorale. Il souligne l’importance d’examiner attentivement les circonstances entourant les modifications testamentaires, surtout lorsqu’elles s’écartent fortement des intentions antérieures ou excluent des membres proches de la famille.
Ce jugement illustre que la preuve de captation est une démarche complexe et exigeante en droit civil québécois, nécessitant un standard probatoire rigoureux fondé sur des présomptions graves, précises et concordantes. Les professionnels du droit, comme les particuliers, doivent demeurer vigilants face aux signes subtils, mais révélateurs — tels que l’isolement du testateur, des changements brusques dans les dispositions testamentaires, des avantages disproportionnés accordés à un seul héritier ou encore l’omniprésence et l’influence de cet héritier — qui, pris ensemble et corroborés par une preuve crédible, peuvent soutenir un constat de captation.
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