Contester un liquidateur

  • Contester un liquidateur? vous voulez savoir comment ?
  • Voulez-vous connaitre exactement quels sont les rôles et responsabilités d’un liquidateur?
  • Êtes-vous héritier, et le liquidateur ne répond pas à vos demandes?
  • Le défunt est-il décédé depuis plus d’un an, et le liquidateur n’a-t-il toujours pas fait d’inventaire?
  • Le liquidateur a-t-il commis des erreurs dans la gestion de la succession?
  • Avez-vous l’impression que le liquidateur s’est approprié des biens qui appartiennent à la succession?
  • Voulez-vous savoir si vous pouvez changer de liquidateur?
  • Vous avez des questions sur les détails sur la procédure pour destituer un liquidateur?
  • Voulez-vous vous assurer que le liquidateur n’a pas agi en dehors de ses responsabilités tout au long de la gestion de la succession?

Contester un liquidateur, c’est un recours difficile:

La procédure de destitution du liquidateur est une recours juridiques très difficile, puisque la cour doit mettre de côté les dernières volontés du testateur et nommer quelqu’un d’autre. La cour devra donc être convaincue qu’il y a des preuves solides donnant ouverture à ce recours. Le role du liquidateur est de s’assurer que le processus de liquidation se déroule conformement à la loi. Si le liquidateur ne respecte pas ses obligations, il est important de s’adresser sans delai à la cour.

Sans pour autant demander la destitution du liquidateur, les héritiers peuvent demander à la cour d’intervenir dans la gestion de la succession. En effet, le liquidateur se doit de fournir un inventaire ainsi qu’une reddition de compte aux héritiers. Si ni l’inventaire, ni la reddition de compte, n’ont été fournis dans le délai imparti, les héritiers peuvent s’adresser à la cour pour faire respecter leurs droits. Il en est de même lorsque le liquidateur fournit un inventaire ou une reddition de compte incomplet ou erroné.

Contacter nos avocats pour contester un liquidateur:

Nos avocats qui sont specialisés en droit des successions pourront vous aider. Ils seront vous conseiller sur la meilleure approche. Nomination d’un liquidateur neutre et indépendant? Nomination d’un notaire? Demande pour rembourser les sommes que le liquidateur s’est appropriées frauduleusement?

Contactez-nous pour obtenir une consultation initiale à $125.

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