Il arrive parfois qu’une personne qui nous est chère perde, au cours de sa vie, la capacité de prendre soin de ses biens ou de sa personne. Si cette personne n’avait pas rédigé de mandat en cas d’inaptitude prévoyant cette possibilité, il faudra alors procéder à l’ouverture d’un régime de protection à son égard.

Quels sont les régimes de protection?

Tout d’abord, vous devez savoir qu’il existe trois régimes de protection, dépendamment du niveau d’inaptitude de la personne concernée.

1. Le conseiller au majeur

Il s’agit du plus allégé des régimes de protection. La personne concernée par ce régime est apte à prendre soin d’elle-même, mais a parfois besoin d’aide et de conseils lors de la prise de certaines décisions. Le majeur conserve son autonomie et sa capacité d’exercer ses droits civils.

2. La tutelle

La tutelle s’applique aux personnes ayant une incapacité partielle ou temporaire. Un tuteur pourra donc être nommé aux biens et/ou à la personne du majeur. Dans le cas où une tutelle aux biens serait établie, le tuteur n’aura que la simple administration des biens de la personne concernée. L’étendue des responsabilités du tuteur sera déterminée par le tribunal.

3. La curatelle

La curatelle s’applique aux personnes ayant une incapacité totale et permanente. Un curateur pourra être nommé aux biens et/ou à la personne du majeur. Un curateur aux biens aura la pleine administration des biens de la personne concernée. Le curateur d’une personne majeure représente cette dernière dans tous les actes civils.

Vous désirez entreprendre des démarches en ouverture d’un régime de protection?

• Quel régime de protection est le plus approprié?
• Qui peut demander l’ouverture d’un régime de protection?
• Comment procéder à l’ouverture d’un régime de protection?
• Qui peut être nommé conseiller, tuteur ou curateur?
• Quels sont les pouvoirs du conseiller, tuteur ou curateur? Qu’est-ce qu’une assemblée de parents, amis et alliés?
• Qui doit être convoqué à cette assemblée?
• Quels droits le majeur inapte conserve-t-il?

L’ouverture d’un régime de protection est un processus judiciaire complexe. L’aide d’un avocat expérimenté est souvent essentielle afin d’assurer la protection des personnes en perte de capacité, tout en respectant leur autonomie et leurs droits.