Succession internationale avec héritiers à l’étranger : un cas réglé avec rigueur
Un contexte transfrontalier complexe
Nous avons été mandatés pour régler la succession d’un défunt québécois dont plusieurs héritiers vivaient en France, en Belgique et aux États-Unis. Le testament, rédigé au Québec, désignait un liquidateur unique, mais aucun des héritiers ne résidait au pays. Cela compliquait l’inventaire, les formalités fiscales, et les transferts patrimoniaux.
Le dossier comportait également un compte bancaire européen, un immeuble en copropriété à Montréal, et une entreprise familiale inactive à liquider.
L’approche du cabinet Allen Madelin
Notre mandat a couvert l’ensemble des volets successoraux, avec un accompagnement à distance pour les héritiers étrangers. Nous avons assuré :
La vérification du testament par la Cour supérieure (procédure non contentieuse) ;
La production de l’inventaire successoral, y compris les actifs hors Québec ;
Les démarches fiscales auprès de Revenu Québec et de l’ARC ;
La communication multilingue avec les héritiers et leur représentation via procuration ;
La coordination de la liquidation de l’entreprise inactive avec un notaire ;
Le transfert final des fonds et parts successorales à l’étranger, en conformité avec les lois fiscales canadiennes et étrangères.
Un règlement efficace et sans conflit
Grâce à une méthodologie rigoureuse et à une communication constante, la succession a pu être réglée en moins de 12 mois. Aucun litige n’a été soulevé, tous les héritiers ont été servis équitablement, et les autorités fiscales ont émis les certificats de décharge requis sans objection.
Vous êtes confronté à une succession transfrontalière ?
Notre cabinet est en mesure de gérer des successions impliquant des héritiers ou des biens situés à l’étranger. Nous combinons expertise juridique, fiscalité successorale et communication multijuridictionnelle pour régler ce type de dossier sans friction.
Allen Madelin Avocats propose des consultations en personne et par vidéoconférence. La premiere consultation est offerte à $125. Pour plus d’informations, veuillez nous contacter par téléphone : 1 514 904 4017 ou par e-mail : [email protected].