Dans sa décision de 2004, Roger c. Québec (Commission de la protection du territoire agricole), la Cour supérieure du Québec s’est penchée sur la vente d’une terre agricole située dans une zone désignée. Cette catégorie de biens, protégée par la … Continuer à lire

Dans Viel c. Entreprises immobilières du terroir Ltée, la Cour d’appel du Québec s’est penchée sur la force exécutoire d’un pacte de préférence et sur le transfert de droits successoraux relatifs à un immeuble. La question centrale était de savoir … Continuer à lire

Dans l’affaire Jaworski (Succession de De Repentigny (Jaworski)) c. Jaworski Paradis, la Cour d’appel du Québec devait déterminer si un appel dans un litige successoral présentait une chance raisonnable de succès. La question juridique centrale portait sur l’application de l’article … Continuer à lire

Dans Succession de Bédard, la Cour supérieure du Québec était appelée à déterminer si un successible avait agi de mauvaise foi dans l’administration d’une succession, entraînant ainsi la présomption de renonciation prévue à l’article 651 du Code civil du Québec. … Continuer à lire

Dans D’Amours (Succession de Bédard) c. Bédard, un jugement récent de la Cour du Québec, la question juridique portait sur la possibilité qu’un groupe de défendeurs ait commis une faute civile en entreprenant une procédure visant à annuler un codicille … Continuer à lire

Dans Succession de Clavet et Mine Westwood,une décision récente du Tribunal administratif du travail, le juge administratif François Aubé devait déterminer si la succession d’un travailleur décédé avait droit au remboursement de dépenses liées au bois de chauffage résidentiel — … Continuer à lire

Dans un jugement récent, Succession de Bocian, le juge Éric Dufour de la Cour supérieure s’est penché sur l’admissibilité de la preuve d’expert en vertu du Code de procédure civile, dans le contexte d’un litige successoral. La question centrale était … Continuer à lire

Dans Stoneham et Tewkesbury v. Ouellet, un arrêt marquant de la Cour suprême du Canada, la Cour a précisé les limites de l’intervention des tribunaux d’appel en droit civil québécois relativement à l’annulation d’un testament pour captation. La question centrale … Continuer à lire

Dans un jugement récent, , Succession de Tardif, le juge Azimuddin Hussain de la Cour supérieure du Québec a abordé l’équilibre délicat entre la protection du secret testamentaire et le droit des parties intéressées de contester la validité d’un testament. … Continuer à lire

Dans Succession de Bellemare, la Cour supérieure du Québec examine l’authentification d’un document testamentaire et souligne l’application rigoureuse des normes juridiques encadrant la validité des testaments. La question centrale était de savoir si un testament signé en 2019, rédigé par … Continuer à lire