Dans une décision récente, Succession de Prevost, le juge Jean-François Roberge de la Cour supérieure du Québec s’est penché sur une succession dans laquelle deux héritiers, nommés à titre de co-liquidateurs, se sont retrouvés dans un conflit qui empêchait l’administration … Continuer à lire

Dans Dubé c. Succession de Dubé, la Cour supérieure du Québec s’est prononcée sur une requête en irrecevabilité, précisant les contours de la qualité pour agir d’un héritier dans le cadre d’une instance successorale. Le jugement examine le cadre du … Continuer à lire

Dans Sauvé c. Succession de Sauvé, la Cour supérieure du Québec a examiné les responsabilités d’une liquidatrice et d’une ancienne mandataire dans l’administration d’une succession. Le jugement s’est penché sur les principes applicables au remplacement d’un liquidateur, sur l’obligation légale … Continuer à lire

Dans Re Berniquer,  la juge Silvana Conte de la Cour supérieure du Québec a tranché un litige portant sur l’homologation de testaments, où deux documents distincts étaient présentés comme le dernier testament du défunt. La question centrale était de savoir … Continuer à lire

Dans Succession de A.L., la Cour supérieure du Québec était appelée à se prononcer sur la validité d’un codicille daté du 12 mars 2019, lequel modifiait les dispositions d’un testament notarié antérieur, et à examiner si cet acte pouvait avoir … Continuer à lire

Dans Succession de Nouvel-Dieul, la Cour supérieure du Québec a été appelée à procéder à la vérification d’un testament fait devant témoins en 1991 ainsi que d’un codicille olographe daté de 2005. Le jugement reposait sur trois enjeux centraux : … Continuer à lire

Dans sa décision récente Succession de Berniquer c. Berniquer, la Cour supérieure du Québec a été appelée à trancher deux questions essentielles en droit des successions : la validité d’un testament contesté et la responsabilité pour les dommages découlant de … Continuer à lire

Dans Strano (Succession de), la Cour supérieure du Québec était appelée à déterminer si un document identifié comme R-2 pouvait être reconnu comme testament olographe du défunt, décédé en 2004. Le document en question consistait en une liste dactylographiée datée du … Continuer à lire

Dans Succession de Girard, une décision récente de la Cour supérieure du Québec, la juge Elif Oral a été appelée à déterminer si une renonciation successorale ancienne pouvait être annulée à la suite de la découverte subséquente d’une indemnité potentielle … Continuer à lire

Dans Succession de Gagné, une décision récente de la Cour supérieure, la question centrale portait sur la validité d’un testament olographe devant témoins qui ne respectait pas strictement les exigences de forme prévues au Code civil du Québec. Le document … Continuer à lire