Dans l’affaire Boutin c. Boutin, une décision rendue en 1995 par la Cour supérieure du Québec, le juge devait déterminer si une demande de partage d’un immeuble détenu en indivision — à la suite d’une succession — pouvait être rejetée … Continuer à lire

Dans l’arrêt marquant de 2013, Québec (Procureur général) c. A, la demanderesse a contesté constitutionnellement certaines dispositions du Code civil du Québec qui excluaient les conjoints de fait des protections juridiques accordées aux couples mariés, notamment l’accès aux régimes matrimoniaux, … Continuer à lire

Dans Yared v. Karam, la Cour suprême du Canada a été appelée à trancher une question importante en droit de la famille et des successions au Québec : une résidence familiale placée dans une fiducie peut‑elle néanmoins faire partie du patrimoine … Continuer à lire

Dans une décision récente de la Cour supérieure du Québec, Bastien c. Bastien, la juge Marie-Christine Hivon s’est penchée sur un différend complexe portant sur une succession, la capacité testamentaire de la défunte et les seuils procéduraux applicables à l’octroi … Continuer à lire

Dans l’affaire, Larochelle c. Paquet, rendue en 2017, la Cour d’appel du Québec a été saisie d’un appel visant à contester un jugement de première instance ayant confirmé la validité d’un testament olographe et rejeté les prétentions selon lesquelles l’intimé … Continuer à lire

Dans Succession de Plante, la Cour d’appel du Québec était appelée à trancher si les enfants du défunt pouvaient obtenir la divulgation de plusieurs testaments révoqués, dans le but d’évaluer la possibilité de contester le dernier testament de leur père. … Continuer à lire

Dans M.P. c. F.D., la juge Johanne Brodeur de la Cour supérieure a revisité le concept d’influence indue (captation) dans le contexte des dispositions testamentaires. L’affaire portait sur des allégations selon lesquelles une fille aurait manipulé sa mère âgée afin … Continuer à lire

Dans la décision rendue par la Cour suprême en 2016, C.S. c. E.Sc., la demanderesse a intenté une action civile en dommages-intérêts contre sa mère et la succession de son père décédé, alléguant des abus sexuels survenus entre 1970 et … Continuer à lire

Dans une décision récente, Mercier Robinson et McCollum, le juge Clément Samson de la Cour supérieure a examiné un litige portant sur deux testaments signés par le même testateur — l’un rédigé au Québec en 2013, et l’autre aux États-Unis … Continuer à lire