Qu’est-ce que veut dire “homologuer un testament”? Au Québec, l’expression exacte n’est plus l’expression “homologuer un testament” mais bien “vérifier un testament”, ce qui veut dire rendre officiel un testament non notarié. Savez-vous que au Québec, tous les testaments doivent … Continuer à lire

La recherche testamentaire est l’une des premières choses à faire lors du décès d’une personne afin de savoir si cette dernière possédait ou non un testament enregistré dans le registre des testaments du Québec.

Qu’est-ce que la Curatelle? Que faire quand vous remarquez que l’un de vos proche n’est plus apte? Tristement, vous remarquez qu’un de vos proches perd progressivement son autonomie. Votre mère n’est plus capable de gérer sa maison, ses biens. Elle … Continuer à lire

Alors, vous contesterez un testament et vous aurez besoin de preuves solides? Mais qu’est-ce qu’une bonne preuve pour annuler un testament? Un mauvais argument est souvent pire qu’aucun argument, car cela irrite le juge et peut ouvrir la voie vers … Continuer à lire

Le testament de la personne décédée ne semble pas correspondre à ses dernières volontées, mais pourtant le testateur était peut-être sain d’esprit? Si c’est le cas, il faut habituellement se demander si le testateur a modifié ou rédigé son testament … Continuer à lire

La capacité de tester devient souvent une raison pour contester un testament. Dans Laroque c. Gagnon (2016 QCCA 1237) la Cour d’appel a eu à traiter un dossier dans lequel un testament avait été signé par une personne dont l’incapacité … Continuer à lire

Si vous voulez homologuer un mandat en cas d’inaptitude, la capacité mentale du mandant (et souvent sa personnalité) a, très probablement, changé. Perte de mémoire, comportement agressif, changement d’humeur soudain, idées étranges et désirs imprédictibles ne sont pas rare. Pourtant, … Continuer à lire

Une personne déshéritée va souvent contester un testament pour captation et incapacité du défunt. Parfois, la surdité et la cécité sont invoquées. Afin d’avoir gain de cause dans ce genre de recours, un accès au dossier médical du défunt est habituellement … Continuer à lire

Un testament formellement correct peut encore être invalide et vice-versa. C’est pour cela qu’il est important de se rappeler, tel que la Cour d’appel l’a fait dans Nazzari c. Nazzari (2016 QCCA 1334) et tel que l’indique l’art. 2851 CCQ … Continuer à lire

Vous avez trouvé un nouveau testament en votre faveur. Mais les autres héritiers vous disent qu’il est trop tard. Ont-ils raison Quel est le délai pour vérifier un testament? Dans Dumoulin (Succession) (2003 CanLII 2694 QCCS) et dans Lemaine (Succession … Continuer à lire