En droit québécois, un vice caché est un défaut grave affectant un bien vendu, souvent un immeuble, qui n’est pas apparent et qui diminue considérablement son utilité ou sa valeur. Pour qu’un défaut soit qualifié de vice caché, il doit … Continuer à lire
Dans le droit québécois, un testament est un acte juridique important permettant à une personne d’exprimer ses dernières volontés quant à la distribution de ses biens après son décès. Cependant, il peut arriver que certaines personnes aient des raisons valables … Continuer à lire
Le 27 septembre dernier, notre équipe d’avocats Allen Madelin a visité la Résidence Vista à Montréal pour parler à ses résidents des droits importants des personnes âgées : prendre des décisions pour elles-mêmes et leurs biens malgré certaines difficultés liées … Continuer à lire
Dans le cadre d’une procédure de divorce hostile, il peut être (parfois) utile d’évoquer l’argument de la violence psychologique. Mais il faut le faire de manière intelligente. Il ne suffit pas d’accuser passionnément l’autre partie d’être un « narcissique », … Continuer à lire
L’avocat testamentaire peut être très utile. Consulter un avocat si vous êtes liquidateur ou héritier est une merveilleuse idée : il est mieux poser des questions à l’avance que d’avoir accepter des conséquences désagréables. À tout moment de la procédure … Continuer à lire
Me Marie Madelin, fondatrice du cabinet Allen Madelin Avocats, a fait part au Journal de Montréal de son expérience en matière d’héritage empoisonné, de conflits entre héritiers, de litiges de longue durée, de l’impact démographie et économie ainsi que de l’option de … Continuer à lire
Quelle est la justification pour la rémunération du liquidateur d’une Successions? Comme vous le savez, être liquidateur est une très lourde charge qui représente beaucoup de travail. L’article 789 du Code Civil du Québec prévoit que le liquidateur a droit … Continuer à lire
Que sont les directives médicales anticipées? Depuis le 1er janvier 2016, toute personne majeure et apte à consentir à des soins peut indiquer à l’avance les soins médicaux qu’elle accepte ou qu’elle refuse de recevoir dans des situations cliniques précises … Continuer à lire
Quel est le délai pour régler une succession au Québec? Le défunt est décédé depuis plusieurs mois maintenant et vous vous demandez quel est le délai pour régler une succession au Québec? Que vous soyez liquidateur, héritier ou légataire à … Continuer à lire
Vous vous demandez où trouver un avis de décès au Québec? Ou vous voulez savoir s’il existe une liste de décès pour le Québec? Il existe plusieurs sites internet utiles qui fournissent la liste des décès au Québec. Vous pouvez … Continuer à lire