Dans l’affaire Savoie c. Savoie, la Cour supérieure du Québec devait déterminer si un testament devait être annulé en raison de captation. Le litige portait sur un testament qui modifiait radicalement la répartition de la succession en excluant les fils … Continuer à lire

Dans Digiulian c. Greene (Succession de Digiulian), le juge Jean‑François Michaud de la Cour supérieure du Québec devait déterminer si une intervention volontaire pouvait être autorisée dans un litige successoral en cours, et si les tribunaux québécois avaient compétence à … Continuer à lire

Dans l’arrêt Gauthier c. Gauthier, Justice Marie‑Claude Lalande, de la Cour supérieure du Québec, devait déterminer le sort de sommes détenues dans un compte de placement américain à la suite du décès d’un résident québécois. La question centrale était de … Continuer à lire

Dans l’affaire Succession de Gold, la Cour d’appel du Québec s’est penchée sur plusieurs questions juridiques découlant d’un litige successoral, notamment la transmissibilité des droits patrimoniaux, la qualification de structures de propriété étrangères, et surtout, l’application de la prescription à … Continuer à lire

Dans l’affaire Roy c. Bédard, la Cour supérieure du Québec a été appelée à déterminer si un conjoint survivant pouvait réclamer à la fois la pleine valeur de régimes enregistrés d’épargne-retraite (REER) en tant que bénéficiaire désigné, et la moitié … Continuer à lire

Dans Guénette c. Guénette, la Cour supérieure du Québec a été appelée à trancher plusieurs différends découlant d’une succession contestée, notamment la vérification d’un testament olographe, des allégations d’influence indue, des questions d’indignité à succéder ainsi que la possible application … Continuer à lire

Dans une décision rendue en 2019 par la Cour supérieure du Québec, Davidian c. Davidian, le juge Jean-Guy Dubois devait déterminer si une saisie avant jugement devait être annulée à la suite d’une requête présentée par les défendeurs. La saisie … Continuer à lire

L’arrêt Senécal c. Senécal de la Cour d’appel du Québec porte sur un litige concernant la vente d’un immeuble familial détenu en indivision et acquis par succession ab intestat. Dans cette affaire, la Cour devait déterminer si certains indivisaires pouvaient … Continuer à lire

Dans Succession de Glickman, la Cour d’appel du Québec était appelée à déterminer si la succession d’un bénéficiaire décédé pouvait réclamer une part successorale lorsque ce bénéficiaire est décédé avant de recevoir la distribution finale du capital. Le testament en … Continuer à lire