Dans l’affaire Bourdeau c. Succession de Bourdeau, le Tribunal administratif du logement (TAL) a été appelé à se prononcer sur la question de savoir si un propriétaire pouvait légalement reprendre possession d’un logement après le décès du locataire, malgré l’occupation … Continuer à lire
Victoire du cabinet Allen Madelin Avocats en litige successoral Dans l’affaire Guénette c. Guénette, la juge Janet Michelin de la Cour supérieure du Québec s’est penchée sur trois questions majeures en droit des successions : la captation (influence indue), l’indignité successorale et la renonciation à la succession. Confirmation de … Continuer à lire
Dans une décision rendue en 2023, Bruneau c. Vincent, la Cour supérieure du Québec a été appelée à déterminer si un testament signé par la défunte en 2015, alors qu’elle souffrait d’une grave maladie cérébrale, devait être annulé pour cause … Continuer à lire
Dans une décision récente de la Cour supérieure, Khan c. Katiya, le tribunal a été appelé à interpréter un testament olographe qui imposait des conditions comportementales à un legs universel. L’honorable Gregory Moore réaffirme clairement les limites de la liberté … Continuer à lire
Dans la décision rendue en 2004 dans l’affaire Succession de Moore, la juge Poulin de la Cour supérieure du Québec s’est penchée sur la validité juridique d’un testament contesté, en examinant la capacité testamentaire du testateur ainsi que d’autres principes … Continuer à lire
En droit civil québécois, les donations mortis causa — c’est-à-dire les dons effectués durant une période de maladie terminale — peuvent être annulées si certaines conditions sont réunies. L’article 1820 C.c.Q. prévoit qu’une donation faite en prévision d’un décès imminent … Continuer à lire
Au Québec, la liberté de disposer de ses biens par testament est un droit juridique profondément respecté, mais elle n’est pas absolue. Dans l’affaire O’Neil Estate, une décision rendue en 2010 par la Cour supérieure, le juge Brian Riordan a … Continuer à lire
Dans une décision marquante rendue en 2016 par le juge Beaulieu, Lamothe c. Laroche, la Cour supérieure du Québec a établi une distinction claire entre la liberté testamentaire et les droits fondamentaux de la personne. L’affaire portait sur une disposition … Continuer à lire
Au Québec, établir la faute n’est que la première étape d’une action en responsabilité professionnelle. Les demandeurs doivent également prouver, selon la prépondérance des probabilités, que la faute a directement causé un préjudice réel et mesurable. En termes simples, la … Continuer à lire
Captation en matière successorale au Québec En droit successoral québécois, la question de la captation — c’est-à-dire l’influence indue exercée sur un testateur lors de la rédaction d’un testament — a été soigneusement examinée par les tribunaux. Dans l’affaire M.P. c. F.D., la … Continuer à lire