Le testament de la personne décédée ne semble pas correspondre à ses dernières volontées, mais pourtant le testateur était peut-être sain d’esprit? Si c’est le cas, il faut habituellement se demander si le testateur a modifié ou rédigé son testament … Continuer à lire
La capacité de tester devient souvent une raison pour contester un testament. Dans Laroque c. Gagnon (2016 QCCA 1237) la Cour d’appel a eu à traiter un dossier dans lequel un testament avait été signé par une personne dont l’incapacité … Continuer à lire
Si vous voulez homologuer un mandat en cas d’inaptitude, la capacité mentale du mandant (et souvent sa personnalité) a, très probablement, changé. Perte de mémoire, comportement agressif, changement d’humeur soudain, idées étranges et désirs imprédictibles ne sont pas rare. Pourtant, … Continuer à lire
Une personne déshéritée va souvent contester un testament pour captation et incapacité du défunt. Parfois, la surdité et la cécité sont invoquées. Afin d’avoir gain de cause dans ce genre de recours, un accès au dossier médical du défunt est habituellement … Continuer à lire
Un testament formellement correct peut encore être invalide et vice-versa. C’est pour cela qu’il est important de se rappeler, tel que la Cour d’appel l’a fait dans Nazzari c. Nazzari (2016 QCCA 1334) et tel que l’indique l’art. 2851 CCQ … Continuer à lire
Vous avez trouvé un nouveau testament en votre faveur. Mais les autres héritiers vous disent qu’il est trop tard. Ont-ils raison Quel est le délai pour vérifier un testament? Dans Dumoulin (Succession) (2003 CanLII 2694 QCCS) et dans Lemaine (Succession … Continuer à lire
Vous pensez que certaines raisons à contester un testament ne s’appliquent pas à votre situation? En attaquant la validité d’un testament, n’oubliez pas de mettre toutes les allégations possibles dans votre demande. La Cour d’appel, d’ans l’arrêt Succession de Ashegh … Continuer à lire