Dans l’arrêt marquant de 2013, Québec (Procureur général) c. A, la demanderesse a contesté constitutionnellement certaines dispositions du Code civil du Québec qui excluaient les conjoints de fait des protections juridiques accordées aux couples mariés, notamment l’accès aux régimes matrimoniaux, … Continuer à lire

Dans Yared v. Karam, la Cour suprême du Canada a été appelée à trancher une question importante en droit de la famille et des successions au Québec : une résidence familiale placée dans une fiducie peut‑elle néanmoins faire partie du patrimoine … Continuer à lire

Dans une décision récente de la Cour supérieure du Québec, Bastien c. Bastien, la juge Marie-Christine Hivon s’est penchée sur un différend complexe portant sur une succession, la capacité testamentaire de la défunte et les seuils procéduraux applicables à l’octroi … Continuer à lire

Dans l’affaire, Larochelle c. Paquet, rendue en 2017, la Cour d’appel du Québec a été saisie d’un appel visant à contester un jugement de première instance ayant confirmé la validité d’un testament olographe et rejeté les prétentions selon lesquelles l’intimé … Continuer à lire

Dans Succession de Plante, la Cour d’appel du Québec était appelée à trancher si les enfants du défunt pouvaient obtenir la divulgation de plusieurs testaments révoqués, dans le but d’évaluer la possibilité de contester le dernier testament de leur père. … Continuer à lire

Dans M.P. c. F.D., la juge Johanne Brodeur de la Cour supérieure a revisité le concept d’influence indue (captation) dans le contexte des dispositions testamentaires. L’affaire portait sur des allégations selon lesquelles une fille aurait manipulé sa mère âgée afin … Continuer à lire

Dans la décision rendue par la Cour suprême en 2016, C.S. c. E.Sc., la demanderesse a intenté une action civile en dommages-intérêts contre sa mère et la succession de son père décédé, alléguant des abus sexuels survenus entre 1970 et … Continuer à lire

Dans une décision récente, Mercier Robinson et McCollum, le juge Clément Samson de la Cour supérieure a examiné un litige portant sur deux testaments signés par le même testateur — l’un rédigé au Québec en 2013, et l’autre aux États-Unis … Continuer à lire

Victoire du cabinet Allen Madelin Avocats en litige successoral Dans l’affaire Guénette c. Guénette, la juge Janet Michelin de la Cour supérieure du Québec s’est penchée sur trois questions majeures en droit des successions : la captation (influence indue), l’indignité successorale et la renonciation à la succession. Confirmation de … Continuer à lire