Dans Bertrand c. Opération Enfant Soleil, la Cour d’appel du Québec a réexaminé la validité d’un testament notarié signé en 1995, soulevant des questions fondamentales sur la liberté de tester et la capacité mentale du testateur. Au cœur du litige … Continuer à lire

Dans l’affaire Bourdeau c. Succession de Bourdeau, le Tribunal administratif du logement (TAL) a été appelé à se prononcer sur la question de savoir si un propriétaire pouvait légalement reprendre possession d’un logement après le décès du locataire, malgré l’occupation … Continuer à lire

Au Québec, établir la faute n’est que la première étape d’une action en responsabilité professionnelle. Les demandeurs doivent également prouver, selon la prépondérance des probabilités, que la faute a directement causé un préjudice réel et mesurable. En termes simples, la … Continuer à lire

Dans le droit québécois, un testament est un acte juridique important permettant à une personne d’exprimer ses dernières volontés quant à la distribution de ses biens après son décès. Cependant, il peut arriver que certaines personnes aient des raisons valables … Continuer à lire

L’avocat testamentaire peut être très utile. Consulter un avocat si vous êtes liquidateur ou héritier est une merveilleuse idée : il est mieux poser des questions à l’avance que d’avoir accepter des conséquences désagréables. À tout moment de la procédure … Continuer à lire