• Comment contester un mandataire?
• Qui peut contester la nomination d’un mandataire?
• Quels sont les devoirs et obligations du mandataire?
• Qu’arrive-t-il lorsque le mandataire ne prend pas des décisions conformément aux volontés exprimées dans le mandat?
• Le mandataire n’agit pas avec loyauté et honnêteté?
• Le mandataire a utilisé l’argent du majeur inapte frauduleusement?
• Vous désirez obtenir une reddition de compte de l’administration du mandataire?

Il est possible de contester un mandataire ou d’exiger une reddition de compte de sa part lorsque nous avons des doutes sur sa bonne foi et son intégrité.

Dans ce cas, le tribunal pourra ordonner que la personne désignée au mandat à titre de « mandataire substitut » agisse à titre de mandataire. Si aucun « mandataire substitut » n’est prévu au mandat, le tribunal pourra également ordonner l’ouverture d’un régime de protection pour le majeur inapte.

Le rôle de mandataire est un engagement sérieux qui doit être accompli avec honnêteté et loyauté selon les volontés exprimée dans le mandat en cas d’inaptitude.

Les procédures en révocation de mandataire sont souvent complexes et le recours aux services d’un avocat est recommandé. Nos avocats expérimentés en mandat en cas d’inaptitude et régime de protection se feront un plaisir de vous guider et de vous conseiller afin que vos êtres chers obtiennent la meilleure protection qui soit.