Un testament formellement correct peut encore être invalide et vice-versa. C’est pour cela qu’il est important de se rappeler, tel que la Cour d’appel l’a fait dans Nazzari c. Nazzari (2016 QCCA 1334) et tel que l’indique l’art. 2851 CCQ et 258 CPC, que l’inscription de faux n’est pas toujours nécessaire pour invalider un testament notarié. De plus, la Cour d’Appel a aussi mentionné dans St-Jean Major c. Archambault (2004 CanLII 13654 (QCCA)) qu’une inscription de faux réussie n’invalide pas nécessairement le testament. En effet, ce testament peut toujours rencontrer les conditions d’une autre forme de testament et être vérifié devant la Cour.
Aussi, un testament vérifié par la Cour peut toujours être déclaré invalide lorsqu’on parvient à faire la preuve que le testament a été signé à cause de l’influence indue d’un tiers, à cause d’une erreur ou tout simplement parce que le défunt était considéré comme incapable de tester à l’époque de la signature du testament par exemple. Ainsi, il est important de comprendre la différence entre la forme et le fond d’un testament puisque chacun peut être contesté séparément. Un testament invalide peut être formellement impeccable.
Mauvaise connaissance de la procédure applicable peut résulter en demande échouée. Par exemple, on peut essayer contester la validité du testament a l’étape de la vérification formelle. Ou, au contraire, il ne conteste pas les formalités en expectation de l’audience sur le fond. Cependant, les deux erreurs peuvent endommager votre cas. C’est à dire, il est important de faire attention a l’étape particulier. Un testament notarié n’exige pas l’homologation. Mais il faut homologuer les autres sortes des testaments comme la première étape. Ici, seulement les exigences de la forme sont vérifiées. Et après, si le testament subsiste, une personne intéressée peut demander l’annulation du testament à la Cour.
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