Notre expertise: Avocat succession Montréal Québec

Avocat succession Montréal Québec

Le règlement d’une succession peut rapidement devenir complexe, surtout lorsqu’il y a des tensions entre héritiers, un testament ambigu ou un liquidateur contesté.
Notre cabinet, situé à Montréal, vous accompagne à chaque étape, partout au Québec, pour défendre vos droits et éviter les erreurs coûteuses.

Qu’est-ce qu’une succession au Québec ?

Une succession est l’ensemble des biens, dettes et obligations qu’une personne laisse à son décès.
Elle peut comprendre une maison, des comptes bancaires, des dettes fiscales, des REER, des parts de société, etc.

Le droit des successions est régi par le Code civil du Québec, et les règles peuvent varier selon qu’un testament existe ou non.

Il y a plusieurs étapes essentielles à la liquidation d’une succession au Québec.

Qui sont les acteurs principaux d’une succession ?

Le liquidateur : il administre la succession (comme un exécuteur testamentaire).
Les héritiers et légataires : ils reçoivent les biens, mais peuvent aussi hériter de dettes.
Le tribunal, parfois, en cas de contestation ou de destitution de liquidateur.

Comment se déroule une succession ?

Vérification de l’existence d’un testament
Nomination ou confirmation du liquidateur
Inventaire des biens et dettes
Règlement des créances
Partage entre les héritiers

👉 En présence de conflits ou de silence du testament, un accompagnement juridique devient essentiel.

Litiges et successions : quand consulter un avocat en succession ?

Vous devriez envisager une consultation juridique si :

le testament semble douteux ou injuste ;
le liquidateur agit sans transparence ;
un héritier refuse de collaborer ;
le partage des biens est bloqué ;
vous êtes exclu ou lésé sans raison.

Un Avocat succession Montréal Québec vous conseille rapidement sur vos droits et les recours disponibles.

Nos services en droit des successions

Contestation de testament (capacité, vice de forme, influence indue)
Révocation du liquidateur
Reddition de compte successorale
Partage judiciaire entre héritiers
Refus ou acceptation de succession
Succession non réclamée
Conseil au liquidateur

Nos clients

Nous représentons des héritiers, légataires, liquidateurs, proches aidants et parfois même des notaires ou curateurs, dans le Grand Montréal (Plateau, Outremont, Rosemont, Côte-des-Neiges) et dans tout le Québec.

Foire aux questions (FAQ)

Peut-on contester un testament notarié ?
Oui, mais il faut des motifs sérieux : incapacité du testateur, pressions indues, fausses représentations…

Combien de temps dure une succession ?
En moyenne 6 à 24 mois, selon la complexité du patrimoine et les conflits éventuels.

Qui peut être liquidateur ?
Toute personne majeure, nommée par testament ou désignée par les héritiers, mais elle peut être contestée au tribunal si elle agit mal.

Dois-je accepter une succession avec des dettes ?
Non. Vous avez le droit de refuser, mais vous devez agir rapidement pour éviter d’en devenir responsable.

Prendre rendez-vous avec un avocat en droit des successions

📞 514-904-4017
📧 [email protected]
📍 Bureau à Montréal, consultations possibles partout au Québec
👉 Demander une consultation juridique

Successions

Contester un testament

La contestation des testaments est une tâche complexe. Le testament se doit de respecter les conditions de validité imposées par la loi. Aussi, il faut représenter fidèlement les dernières volontés du défunt. Un testament peut être contesté. Et cela, entre autre, si le testateur était inapte lors de la signature du testament. C’est aussi possible si le testateur a signé suite à la manipulation ou à la captation d’autrui.

Contester un liquidateur

Le liquidateur d’une succession a l’obligation d’administrer les biens de la succession jusqu’à ce que ces derniers soient remis aux héritiers. Il est possible de contester la nomination d’un liquidateur, notamment lorsque ce dernier n’agit pas avec prudence , diligence, honnêteté et loyauté ou lorsqu’il se trouve en situation de conflit d’intérêts.

Liquider une succession

La liquidation d’une succession peut s’avérer être une tâche administrative très compliqué. Le liquidateur doit identifier et contacter les héritiers. Il faut ouvrir un compte bancaire au nom de la succession. Il faut également identifier et payer les dettes du défunt, dresser un inventaire, produire les déclarations d’impôts, etc. Nos avocats peuvent vous guider et vous conseiller au travers de ces différentes étapes.

Règlement de successions

Nous sommes là pour vous aider. En premier, nous vous soutiendrons dans l’ensemble de vos tâches soit comme un testateur, soit comme un liquidateur. Deuxièmement, nous vous guiderons pour les étapes à venir et les procédures nécessaires. Surtout, nous vous aiderons à protéger vous-mêmes en cas d’éventuelles poursuites dans votre rôle de liquidateur.

Droit des personnes

Homologuer un mandat de protection

Le mandat de protection (en cas d’inaptitude) est un document qui permet de désigner à l’avance une personne qui s’occupera de l’administration de vos biens et de la protection de votre personne dans l’éventualité ou vous deviendriez incapable de le faire vous-même. Toutefois, avant de produire ses effets, le mandat doit être homologué par la Cour afin que le mandataire puisse exercer ses pouvoirs. Nos avocats peuvent vous aider à entreprendre ces démarches.

Ouverture d’un régime de protection pour un majeur

Un régime de protection peut être ouvert dans l’éventualité où une personne est devenue inapte et n’a plus la capacité d’administrer ses biens ou de prendre soin de sa personne et qu’elle n’a pas prévu de mandat en cas d’inaptitude. Il existe trois régimes de protection selon le degré d’inaptitude de la personne concernée : la curatelle, la tutelle et le conseiller au majeur. Nos avocats peuvent vous aider à choisir le régime approprié et à entreprendre les démarches afin de procéder à l’ouverture de ce régime.

Contester un mandat de protection

Le mandat de protection (en cas d’inaptitude) doit représenter fidèlement les volontés de la personne dans l’éventualité de son inaptitude. Le mandat d’inaptitude doit respecter les conditions de validité imposées par la loi. Dans le cas où le mandat ne respecte pas ces conditions ou a été signé alors personne concernée était déjà inapte, il peut être contesté.

Contester un mandataire

La personne désignée pour administrer les biens et/ou prendre soin d’une personne inapte se nomme le « mandataire ». Si le mandataire ne veille pas efficacement au bien-être physique et moral du majeur inapte ou qu’il ne s’assure pas que ses besoins soient comblés, il est possible de contester sa nomination. De la même manière, il est possible de contester un mandataire si ce dernier n’administre pas les biens du majeur inapte de manière prudente et diligente.