Vous avez été nommé exécuteur testamentaire et vous avez des questions sur votre rôle. Sachez que notre cabinet d’avocats en succession offre un service d’accompagnement pour aider l’exécuteur testamentaire dans sa tâche.
En effet le rôle d’exécuteur testamentaire, appelé également liquidateur de testament au Québec, est une tâche très lourde, très administrative et souvent très ingrate.
Les difficiles taches de l’exécuteur testamentaire
Ce rôle consiste ultimement à liquider le patrimoine de la personne décédée, et ce chemin n’est pas sans embûches.
1. Localiser le dernier testament de la personne décédée :
En effet une des première tâches de l’exécuteur testamentaire est de localiser le dernier testament de la personne décédée. Une fois le certificat de décès délivré par le directeur de l’état civil, l’exécuteur testamentaire peut procéder aux recherches testamentaires afin de localiser le dernier testament du défunt.
Si le testament est un testament notarié, l’exécuteur testamentaire n’a pas à procéder à l’homologation du testament. Si le testament est olographe ou fait devant témoins, alors le liquidateur devra le faire vérifier par la cour supérieure. Si vous avez besoin de plus d’information sur la procédure de vérification de testament, cliquer ici.
2. Faire l’inventaire des actifs de la personne décédée :
Une des tâches les plus importantes du liquidateur est de dresser un inventaire des biens de la personne décédée. Cet inventaire comprend les actifs et les passifs de la personne décédée. Le liquidateur doit alors recenser tous les actifs de la personne décédée : les argents se trouvant sur les comptes bancaires au Québec et à l’étranger, ses investissements, ses œuvres d’arts, ses cryptomonnaies.
3. Faire l’inventaire des passifs de la personne décédée :
L’executeur testamentaire doit également faire l’inventaire des dettes dues par la personne décédée et payer toutes les factures dues. Ainsi les taxes doivent être payées, les cartes de crédit doivent être payées et fermées.
4. Les autres tâches administratives :
Le liquidateur doit bien évidement localiser les différents bénéficiaires prévus au testament afin de leurs remettre ce qui leurs est dévolu. Il doit tenir informer régulièrement les bénéficiaires de l’avancement du règlement de la succession et, finalement, de la distribution des biens.
L’executeur testamentaire ne doit pas oublier de faire une demande prestation de décès, ou prestation au survivant, auprès du Régime de rentes du Québec (RRQ) et encaisser la prestation versée. Ils doivent faire de même pour les prestations prévues au titre d’une assurance vie ou de tout autre contrat d’assurances que possédait la personne décédée.
Nous pouvons vous aider dans votre rôle d’exécuteur testamentaire
Les taches qui viennent d’être décrites ne sont que la pointe de l’iceberg des nombreuses et lourdes taches qui attendent l’exécuteur testamentaire. Et en plus ces taches ne sont pas sans risque pour l’exécuteur testamentaires, puisqu’il pourrait être tenu responsable en cas de manquements graves. A cela s’ajoute la lourdeur des responsabilités, ainsi que le stress d’avoir à assumer une telle fonction.
C’est pourquoi nous offrons un service clefs en main pour vous permettre de vous guider dans vos responsabilités d’exécuteur testamentaire. Notre équipe s’occupera pour vous d’administrer la succession et de la liquider. Nos avocats travaillent de concert avec des comptables et des fiscalistes.
Cette article contient de l’information juridique d’ordre général et ne devrait pas remplacer un conseil juridique auprès d’un avocat qui tiendra compte des particularités de votre situation.Pour en savoir plus sur le sujet, n’hésitez pas à communiquer avec votre avocat.