Notre expertise: Successions

Droit successoral à Montréal

Successions! Les testaments et les questions successorales entraînent très souvent des conflits. Et malheureusement personne n’est suffisamment préparé pour répondre aux questions qui peuvent survenir lorsqu’un conflit des successions prend naissance. Par conséquent, le recours à un avocat s’avère très souvent nécessaire en matière successorale.

Beaucoup de personnes tentent d’aborder le problème de leur propre chef, ce qui ne fait souvent qu’empirer les choses. En effet, toutes sortes d’erreurs sont commises par manque d’information. À la suite de ces erreurs, les gens deviennent vulnérables à diverses réclamations en matière de responsabilité civile. De même, les relations personnelles se détériorent lorsque des soupçons surgissent et que la confiance s’effrite en raison de gestes imprudents. Quand il s’agit d’héritage, il est sage d’apprendre avant d’agir.

Successions

Contester un testament

La contestation des testaments est une tâche complexe. Le testament se doit de respecter les conditions de validité imposées par la loi. Aussi, il faut représenter fidèlement les dernières volontés du défunt. Un testament peut être contesté. Et cela, entre autre, si le testateur était inapte lors de la signature du testament. C’est aussi possible si le testateur a signé suite à la manipulation ou à la captation d’autrui.

Contester un liquidateur

Le liquidateur d’une succession a l’obligation d’administrer les biens de la succession jusqu’à ce que ces derniers soient remis aux héritiers. Il est possible de contester la nomination d’un liquidateur, notamment lorsque ce dernier n’agit pas avec prudence , diligence, honnêteté et loyauté ou lorsqu’il se trouve en situation de conflit d’intérêts.

Liquider une succession

La liquidation d’une succession peut s’avérer être une tâche administrative très compliqué. Le liquidateur doit identifier et contacter les héritiers. Il faut ouvrir un compte bancaire au nom de la succession. Il faut également identifier et payer les dettes du défunt, dresser un inventaire, produire les déclarations d’impôts, etc. Nos avocats peuvent vous guider et vous conseiller au travers de ces différentes étapes.

Règlement de successions

Nous sommes là pour vous aider. En premier, nous vous soutiendrons dans l’ensemble de vos tâches soit comme un testateur, soit comme un liquidateur. Deuxièmement, nous vous guiderons pour les étapes à venir et les procédures nécessaires. Surtout, nous vous aiderons à protéger vous-mêmes en cas d’éventuelles poursuites dans votre rôle de liquidateur.

Droit des personnes

Homologuer un mandat de protection

Le mandat de protection (en cas d’inaptitude) est un document qui permet de désigner à l’avance une personne qui s’occupera de l’administration de vos biens et de la protection de votre personne dans l’éventualité ou vous deviendriez incapable de le faire vous-même. Toutefois, avant de produire ses effets, le mandat doit être homologué par la Cour afin que le mandataire puisse exercer ses pouvoirs. Nos avocats peuvent vous aider à entreprendre ces démarches.

Ouverture d’un régime de protection pour un majeur

Un régime de protection peut être ouvert dans l’éventualité où une personne est devenue inapte et n’a plus la capacité d’administrer ses biens ou de prendre soin de sa personne et qu’elle n’a pas prévu de mandat en cas d’inaptitude. Il existe trois régimes de protection selon le degré d’inaptitude de la personne concernée : la curatelle, la tutelle et le conseiller au majeur. Nos avocats peuvent vous aider à choisir le régime approprié et à entreprendre les démarches afin de procéder à l’ouverture de ce régime.

Contester un mandat de protection

Le mandat de protection (en cas d’inaptitude) doit représenter fidèlement les volontés de la personne dans l’éventualité de son inaptitude. Le mandat d’inaptitude doit respecter les conditions de validité imposées par la loi. Dans le cas où le mandat ne respecte pas ces conditions ou a été signé alors personne concernée était déjà inapte, il peut être contesté.

Contester un mandataire

La personne désignée pour administrer les biens et/ou prendre soin d’une personne inapte se nomme le « mandataire ». Si le mandataire ne veille pas efficacement au bien-être physique et moral du majeur inapte ou qu’il ne s’assure pas que ses besoins soient comblés, il est possible de contester sa nomination. De la même manière, il est possible de contester un mandataire si ce dernier n’administre pas les biens du majeur inapte de manière prudente et diligente.